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Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente


  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part,

SCEA Vignobles MERIASChâteau Cadet Pontet 33330 Saint-Emilion, RCS 388 432 254 000 18

Ci-après dénommée " SCEA Vignobles MERIAS",

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne chateaucadetpontet.com dénommées le "Client " ou les « Clients ».

  1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de laSCEA Vignobles MERIAS.

Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente par: courrier électronique, commande postale, téléphone, fax.

  1. La COMMANDE

3.1 Passation de la commande

Le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande :

  • Son identification : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …
  • La Désignation des produits commandés
  • Les Quantités commandées
  • Les Informations précises concernant la livraison (Adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de l’adresse de facturation)
  • Mode de paiement choisi

La commande est formalisée à la signature du client par « Clic » de validation correspondant à un récapitulatif de commande.

Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)

En cas de non-disponibilité des produits commandés, une proposition de produits similaires sera faite au client dans un délai d’une semaine.

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi : Les mineurs non émancipés, les majeurs protégés au sens de l’article 488 du présent Code. La SCEA Vignobles MERIAS se réserve la possibilité de refuser une commande émanent d’un client litigieux.

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2.3 Présentation et définition des produits :

La SCEA Vignobles MERIAS a mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de ses produits sur son site, notamment par la qualité des photos présentées. Chaque produit est défini au mieux, grâce aux fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat.

3.2.4Date de la commande :

La date formelle de la commande est :

  • la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • de la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.

3.2.5 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:

Le délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir sous quinzaine, faute de quoi la commande du client sera annulée.

3.2.6 Prix :

Les prix sont mentionnés

  • en Euros
  • TVA comprise
  • hors frais de port

Les modalités d’évolution des prix sont définies par la SCEA Vignobles MERIAS et applicables à tout moment en fonction des promotions, variation des matières premières, des prix des fournisseurs …)

Des Tarifs préférentiels sont appliqués pour enlèvement au chai. Envoi brochure et tarifs sur demande.

3.2.7 Frais de port :

Tarif des frais de transport en France métropolitaine :

6 bouteilles 14,60 €

12 bouteilles 21,30 €

18 bouteilles 31,20 €

24 bouteilles 34,70 €

30 bouteilles 41,00 €

Franco de port à partir de 36 bouteilles ou 396 € d'achat.

Modalité de transport : par notre Transporteur.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

La confirmation de la commande de la SCEA Vignobles MERIAS au client se fait par envoi de courrier électronique

  1. PAIEMENT de la COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

  • Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé par le système « e-transaction » du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
  • En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …), il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le client sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

     5 LIVRAISON de la COMMANDE 

La Livraison des articles est réalisée en France métropolitaine (Pour l’étranger et les Dom Tom, nous consulter afin de vous établir un devis transport et taxes).

5.1 Délai de livraison :

Les délais de livraisons sont d’une dizaine de jours, et la SCEA Vignobles MERIAS dégage sa responsabilité à ce niveau pour tout incident relatif à votre prestataire de livraison.

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.


La SCEA Vignobles MERIAS se dégage de toute responsabilité, notamment en cas de détérioration du produit du fait de sa livraison, sur le prestataire de cette livraison. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés. En cas de vol, manquant, casse, litige ou désaccord quelconque, le client fait les réserves nécessaires et poursuit directement auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours, le remboursement du dommage (lettre au transporteur en recommandé avec AR), le récépissé constituant la preuve matérielle du nombre de colis et des poids chargés. Lieu de paiement et de juridiction: LIBOURNE. Le client envoie par les moyens qu’il jugera utiles l’information à la SCEA Vignobles MERIAS

  1. Force majeure

Cas de force majeure pouvant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendre automatiquement l’exécution après un certain délai :

  • Grèves
  • Catastrophes naturelles

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

  1. Réclamation pour non-conformité

Le client envoie à la SCEA Vignobles MERIAS par les moyens qu’il jugera utiles et dans un délai de huit jours, toute réclamation concernant :

  • Une non-conformité du produit par rapport à la commande
  • Une erreur sur le produit envoyé

Frais de renvoi d’un produit conforme à la charge du vendeur

  1. Droit de rétractation

Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande, puis d'un 2ème délai de 14 jours pour renvoyer son produit. La SCEA Vignobles MERIAS rembourse le client dans un délai de 14 jours

Voir le formulaire de rétractation

  1. Signature électronique – Protection des Données -

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation

Conformément à l’Article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1422851.

Lors de vos achats, nous vous demandons les informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- Adressage d'offres commerciales.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et radiation qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :

  • par email à sasvignobles.merias@sfr.fr
  • par courrier à l'adresse suivante : Château Cadet Pontet 3 Petit Pontet 33330 Saint-Emilon

  1. Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la SCEA Vignobles MERIAS. (hors photo verre, Auteur: CIVB-CRONENBERGER P., philippe ROY).Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

  1. Différend et Lois Françaises

En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Libourne est seul compétent, ainsi que l’application systématique des lois françaises.

Le consommateur peut faire appel à un médiateur de la Consommation.

 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.